À PROPOS DU SITE

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L’ensemble des données et informations présentes sur le site internet https://ateliersebmotors.fr sont mises à disposition du public par L’Atelier Seb Motors. En consultant le site internet https://ateliersebmotors.fr, vous acceptez les termes et conditions contenus dans la présente notice.

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ateliersebmotors.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. ÉDITEUR

Le présent site internet est édité par :L’Atelier Seb Motors
Forme juridique : [à compléter : EI / SARL / SAS / autre]
Capital social : [à compléter si applicable]
Siège social : [adresse complète à compléter]
Numéro SIREN : [à compléter]
Numéro SIRET : [à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
RCS : [à compléter si applicable]
Téléphone : [à compléter]
Adresse électronique : ateliersebmotors@gmail.com
Webmaster : Morgane Arragon
Responsable de publication : Sébastien Arragon

B. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par : Hostinger International Ltd
Adresse :
61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca, Chypre

Site internet : https://www.hostinger.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site https://ateliersebmotors.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par L’Atelier Seb Motors.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://ateliersebmotors.fr a pour objectif de présenter l’activité de L’Atelier Seb Motors, atelier spécialisé dans l’entretien, la réparation, la préparation et l’équipement de motos. L’Atelier Seb Motors s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible concernant ses services, ses prestations et son activité. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations présentes sur le site, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer ou être modifiées sans préavis. Si vous constatez une erreur, une information inexacte ou un dysfonctionnement du site, vous pouvez contacter L’Atelier Seb Motors à l’adresse suivante :ateliersebmotors@gmail.comen précisant le problème rencontré (page concernée, appareil utilisé, navigateur, système d’exploitation…).L’Atelier Seb Motors ne pourra être tenu responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site ni des éventuels dommages directs ou indirects pouvant en découler.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’ensemble des éléments composant le site https://ateliersebmotors.fr, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, vidéos, graphismes, icônes et autres contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de L’Atelier Seb Motors ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable de L’Atelier Seb Motors, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur régulièrement mis à jour. L’Atelier Seb Motors ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des pertes de données pouvant en résulter. Des espaces permettant aux utilisateurs de contacter l’entreprise peuvent être disponibles sur le site. L’Atelier Seb Motors se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu transmis par un utilisateur qui contreviendrait à la législation française.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://ateliersebmotors.fr est : L’Atelier Seb Motors
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont utilisées pour : répondre aux demandes des utilisateurs via les formulaires de contact ; traiter les demandes de renseignements concernant les prestations proposées ; assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ; mesurer l’audience du site lorsque l’utilisateur y consent.

Base légale du traitement : Les traitements reposent sur : le consentement de l’utilisateur pour les cookies non essentiels et certaines fonctionnalités facultatives ; l’exécution de mesures précontractuelles lors d’une demande de renseignement ou de devis ; l’intérêt légitime de L’Atelier Seb Motors concernant la sécurité du site et son amélioration.

Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
À titre indicatif :
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Clients : pendant la durée de la relation commerciale puis archivées conformément aux obligations légales ;
- Cookies : selon les durées prévues par la réglementation applicable, avec une durée maximale de 13 mois lorsque cela s’applique.

Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès ; droit de rectification ; droit à l’effacement ; droit d’opposition ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à :ateliersebmotors@gmail.comUne preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable concernant l’identité du demandeur.
Confidentialité : Les données personnelles collectées ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.

Hébergement des données : Les données peuvent être stockées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur : Hostinger International Ltd dans le respect des engagements de sécurité et de protection des données personnelles applicables.

7. POLITIQUE DE COOKIES

La navigation sur le site https://ateliersebmotors.fr peut entraîner l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) permettant notamment de faciliter la navigation, mémoriser certaines préférences ou analyser la fréquentation du site.

Cookies soumis au consentement : Les cookies non essentiels (par exemple cookies statistiques ou liés à certains services tiers) ne sont déposés qu’après obtention du consentement explicite de l’utilisateur. L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le module de gestion des cookies disponible sur le site. Il peut également configurer son navigateur afin de bloquer les cookies.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site https://ateliersebmotors.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Atelier Seb Motors ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur fonctionnement ou leur disponibilité. La navigation vers ces sites tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site https://ateliersebmotors.fr sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables. La langue de référence pour le règlement d’éventuels contentieux est le français.

10. TEXTES DE RÉFÉRENCE
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ; Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

11. LEXIQUE

Propriétaire du site : entité responsable du contenu et de l’activité présentée sur le site.
Responsable de publication : personne responsable du contenu éditorial.
Webmaster : personne chargée de la conception ou de la maintenance technique du site.
Hébergeur : prestataire assurant le stockage des données du site.
Utilisateur : internaute consultant le site.
Donnée personnelle : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Traitement de données : toute opération réalisée sur des données personnelles (collecte, stockage, modification, suppression…).
Cookie : fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur permettant de conserver certaines informations liées à sa navigation.
DPO : délégué à la protection des données chargé de veiller au respect de la réglementation relative aux données personnelles.